La carte communale
Vous allez construire votre maison dans une commune qui ne possède ni P.L.U ni P.O.S.
Généralement nous rencontrons ce cas dans les communes dîtes « rurales ».
Cette carte communale est consultable en mairie et doit être mise à la disposition du public.
La carte communale est un document plus simple que le P.L.U ou le P.O.S et qui ne possède pas de règlement, elle possède uniquement un plan qui délimite les zones constructibles dans lesquelles un permis de construire peut-être délivrer.
Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des parties actuellement urbanisées où créer de nouveaux secteurs constructibles. Elle peut également classer en zone inconstructible des terrains inclus dans les parties actuellement urbanisées de la commune.
Pour connaitre les règles d’implantation, d’emprise au sol etc. il faut se référer au Règlement National d’Urbanisme (RNU), c’est lui qui s’applique sur la totalité du territoire couvert par une carte communale.
Ce sont des règles d’urbanisme centralisé, définies par l’état qui trouve leurs origines dans un décret de 1955 qui visait d’abord à réglementer les zones rurales. Aujourd’hui prévu au nouveaux articles L.111-1 et suivant et R.111-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Les règles du RNU sont applicables aux constructions et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable.
Voici une petite liste exhaustive des principaux articles du RNU qui pourrait vous concerner dans le cadre de la construction de votre logement.
Concernant la localisation des constructions le RNU définit quelques règles :
- Que le projet puisse être refusé ou accepté sous réserve de prescriptions particulières, s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
- Le permis peut être refusé si la sécurité est menacée en cas, par exemple, de risque industriel majeur ou d’implantation dans des espaces boisés particulièrement sensibles aux incendies. Il en va de même pour les risques d’inondations, d’avalanches, ou susceptible d’accentuer ce risque pour les constructions situées en aval.
- Le projet peut être refusé s’il n’a pas de desserte suffisante par rapport à son importance ou ne permet pas l’accès aux secours (notamment lutte contre incendie). Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le permis peut imposer la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Le nombre des accès sur les voies publiques peut également être limité dans l’intérêt de la sécurité. En résumé, le RNU peut réglementer les accès, voiries et aires de stationnement afin qu’ils soient adaptés au trafic prévisible et ne soient pas dangereux.
- Le RNU peut imposer la création ou le maintien des espaces verts, ou quelques fois avec des airs de jeux et de loisirs.
- Le projet peut être refusé s’il impose la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux hors de portion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics (réseau électrique insuffisant pour supporter le bâtiment…)
- Une distance d’au moins 3 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.
- L’implantation et la hauteur des constructions par rapport à la voie publique (ou privée) doit être réalisée de manière à garantir la règle dite du H (hauteur) = L (Largeur).
