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8, Avenue des Allobroges
Thonon les bains

9h 12h – 14h 18h
Du lundi au vendredi 

Infos Pratiques

démarche administrative

Le Plan Local d’Urbanisme ( le PLU )

Instaurés par la loi d’orientation foncière de 1967, les P.O.S (plan d’occupation des sols) vont petit à petit disparaître et vont être remplacés par les P.L.U (plans locaux d’urbanisme). Ces derniers

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démarche administrative

La carte communale

Vous allez construire votre maison dans une commune qui ne possède ni P.L.U ni P.O.S. Généralement nous rencontrons ce cas dans les communes dîtes « rurales ». Cette carte communale est consultable

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démarche administrative

Permis de construire

Toutes les démarches … Le premier acte intervient en 1607 avec l’ordonnance de Sully qui concerne l’aménagement urbain, il dit qu’aucun édifice ne peut être réalisé sans la délivrance d’un acte

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