admin1802

Instaurés par la loi d’orientation foncière de 1967, les P.O.S (plan d’occupation des sols) vont petit à petit disparaître et vont être remplacés par les P.L.U (plans locaux d’urbanisme). Ces derniers ont été créés par la loi SRU (loi relative à …

Le Plan Local d’Urbanisme ( le PLU ) Lire la suite »

Vous allez construire votre maison dans une commune qui ne possède ni P.L.U ni P.O.S. Généralement nous rencontrons ce cas dans les communes dîtes « rurales ». Cette carte communale est consultable en mairie et doit être mise à la disposition du …

La carte communale Lire la suite »